L’achat ou la construction d’une nouvelle maison est un chantier assez important pour plusieurs ménages, car en plus de tous les frais et les efforts qu’il implique, plusieurs formalités administratives peuvent prolonger les délais d’acquisition. Parmi les obligations légales des propriétaires, l’assurance habitation est un contrat qu’il faut souscrire dans les meilleurs délais.
Ceci dit, l’assurance habitation prend en considération plusieurs critères, notamment la surface habitable et le nombre de pièces de la maison. Pour ce qui est de l’assurance d’une dépendance, vous allez voir que les choses sont un peu plus compliquées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la dépendance d’une maison.
Qu’est-ce qu’une dépendance de maison ?
En réalité, il n’existe pas de définition commune de la notion de dépendance, celle-ci diffère d’un assureur à un autre. En règle générale, une dépendance est une pièce supplémentaire située à moins de 10 km de la maison ou juste en dehors de votre logement, mais cette dernière est isolée du reste de la maison, aucun accès n’est donc prévu de la maison vers ladite pièce. Ce sont des conditions variables, chaque assureur peut accorder plus ou moins d’importance à l’un de ces éléments.
La dépendance est ainsi une pièce ou un espace dont vous disposez, mais que vous n’utilisez pas à vocation professionnelle ou d’habitation :
- Une cave, un parking, un sous-sol ou un garage ;
- Un cellier ou une buanderie ;
- Un hangar, un atelier, une grange ou un débarras dans lequel vous stockez vos outils professionnels ;
- Une cabane ou un abri de jardin.
Comme nous l’avons précisé plus haut, une pièce accessible depuis l’intérieur de la maison ne peut généralement pas être comptabilisée comme étant une dépendance. Pour votre contrat d’assurance habitation, vous devez inclure cette pièce dans la superficie totale, cela aura sûrement un impact direct sur le montant du contrat d’assurance.
Déclarer une dépendance à son assureur : qu’est-ce que cela implique ?
Si vous installez une dépendance lors de la construction de votre maison ou après avoir édifié votre bâtisse, vous pouvez recourir à la déclaration de ce nouvel espace à votre assureur. Dans le deuxième cas de figure, la construction d’une dépendance, après avoir été établie sur votre contrat d’assurance habitation, vous disposez de 15 jours suivant la construction pour déclarer votre dépendance à votre assureur.
Sachez que la déclaration de votre dépendance est obligatoire, d’autant plus que cette dernière va influencer le type du contrat souscrit, mais aussi, le montant de vos cotisations. En effet, plus la surface habitable est importante, plus le prix du contrat d’assurance sera élevé, puisque le risque est plus important. Ce changement vous permettra de profiter d’une meilleure couverture en cas de sinistre, de vol ou de catastrophe naturelle.
Ainsi, votre assureur vous proposera un ensemble de solutions, notamment d’augmenter les cotisations pour faire face aux risques éventuels, ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat d’assurance, vous proposer une nouvelle formule ou vous informer qu’il ne peut pas assurer votre habitation et vous offrir un niveau de couverture optimal.
Assurer une dépendance de maison : est-ce obligatoire ?
L’assurance de la dépendance n’est pas obligatoire, pas au même titre que l’assurance habitation, mais c’est tout de même une démarche qu’il faut respecter, car les risques ne sont jamais trop loin. Vous pouvez être victime d’un vol, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. Alors que ces garanties sont incluses dans la majorité des contrats d’assurance habitation, il faudra inclure votre dépendance pour une protection optimale.
En choisissant les bonnes clauses et les garanties adéquates, vous pouvez profiter d’une indemnisation dans le cas de l’un des sinistres mentionnés plus haut. Il convient de vous informer que les assureurs proposent de nouvelles solutions de protection pour les propriétaires d’une maison, notamment des dépendances utilisées pour stocker du matériel ou des outils coûteux utilisés par les professionnels.
De plus, sachez que la plupart des assureurs refusent de couvrir les dépendances situées à plus de 10 km de votre maison, le risque est beaucoup plus important dans ce cas-là. Une autre condition importante est de ne pas réserver votre dépendance à une utilisation professionnelle ou pour habitation. Respecter ces conditions vous permettra d’être proprement assuré contre les différents risques encourus.
Transformer une dépendance en habitation : est-ce possible ?
Le code de l’urbanisme permet aux ménages qui disposent d’une dépendance, quelle que soit sa superficie, de l’aménager et la transformer en lieu d’habitation. L’article R421-17 encadre le changement de destination, surtout par rapport aux travaux de construction. Ainsi, pour une surface de moins de 20 m², une simple déclaration suffit, alors qu’un permis de construire est obligatoire pour une surface de plus de 40 m².
Pendant la réalisation de vos travaux, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour couvrir les éventuels risques relatifs à la construction. Une assurance dommages-ouvrage peut également vous protéger lors de la réalisation de vos travaux, ainsi que les dommages occasionnés aux tiers en cas d’agrandissement ou de construction d’une dépendance. Sachez cependant que cela implique quelques changements dans votre contrat d’assurance.
Parmi les différents changements dans votre contrat d’assurance, votre assureur peut :
- Modifier le contrat d’assurance à travers des garanties supplémentaires ;
- Refuser de vous assurer s’il juge que le risque est trop important.
Sachez que vous avez parfaitement le droit d’accepter ou de refuser la nouvelle proposition tarifaire de votre assureur, les garanties et la formule d’assurance.
En résumé
La dépendance d’une maison est une pièce à part entière, qui peut être raccordée ou pas à la maison. Cette dernière doit être assurée par une assurance habitation, qu’elle soit utilisée pour être habitée ou pas, mais chacune des deux possibilités vous donne accès à des garanties différentes. À n’importe quel moment, à la souscription du contrat d’assurance ou à la construction, vous pouvez déclarer votre dépendance à votre assureur.
Dans tous les cas de figure, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre assureur avant d’entamer la construction, cela vous évitera de faire face à de mauvaises surprises lors de la réalisation de votre projet.
